Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : {{UPDATE_DATE}}.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'utilisation du service en ligne Pilotis (« le Service »), édité par {{SOCIETY_NAME}} ({{LEGAL_STATUS}}), immatriculée au RCS de {{RCS_CITY}} sous le numéro {{SIREN}}, dont le siège social est situé {{ADDRESS}}.

Le Service est un CRM (Customer Relationship Management) destiné aux professionnels (B2B). Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prix et facturation

Les abonnements sont proposés en deux formules principales (Starter et Premium) dont les tarifs sont indiqués sur la page Facturation. Les prix sont exprimés en euros HT, hors TVA française au taux en vigueur le jour de la facturation. Le règlement s'effectue par prélèvement bancaire ou carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe.

Article 3 — Période d'essai et garantie satisfait ou remboursé

Le Service propose une période d'essai gratuite de 30 jours. Au-delà, l'abonnement payant démarre automatiquement sauf annulation depuis l'espace facturation.

Conformément à notre engagement public, une garantie « satisfait ou remboursé » de 60 jours s'applique sur le premier abonnement payant : toute demande de remboursement formulée à {{CONTACT_EMAIL}} dans ce délai sera honorée intégralement sous 14 jours ouvrés.

Article 4 — Durée et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement, renouvelable tacitement chaque mois (ou chaque année pour les offres annuelles). Le Client peut résilier à tout moment depuis le portail Stripe accessible depuis sa page Facturation, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

Article 5 — Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits d'accès, rectification, effacement et portabilité depuis la page Mes données de son compte.

Article 6 — Disponibilité et limitation de responsabilité

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du Service, sans toutefois pouvoir s'engager sur un niveau de service précis (SLA disponible sur demande). En cas d'indisponibilité majeure du fait de l'éditeur, le Client peut demander un avoir au prorata.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder, tous préjudices confondus, le montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu (code, design, marque) sont la propriété exclusive de {{SOCIETY_NAME}}. Les données saisies par le Client restent intégralement la propriété de celui-ci.

Article 8 — Médiation et juridiction

En cas de litige, les parties privilégieront un règlement amiable. À défaut, le Client professionnel pourra saisir le médiateur de la consommation compétent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de {{JURISDICTION_CITY}}, droit français applicable.

Article 9 — Modifications

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle sera notifiée par email au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Contact : {{CONTACT_EMAIL}}. Voir aussi nos Mentions légales.